Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Nos automobiles polluent !

Il faudrait être de la pire mauvaise foi pour ne pas l'admettre... Il faudrait également être totalement inconscient pour ne pas accepter que nos gouvernants ne tiennent pas compte des effets de cette pollution sur notre santé et ne prennent pas des mesures drastiques pour y remédier.

Oui, mais voilà, dès que les pouvoirs publics touchent à son auto, le Français râleur par nature s'insurge et crie à l'injustice !

Je vais tenter de garder cette page à jour en fonction des évolutions de la réglementation en France afin que chaque utilisateur de véhicule ancien soit au courant de ses droits et possibilités de circuler.

D'une manière générale, l'idée de ces nouvelles réglementations européennes et françaises est de supprimer progressivement le parc automobile équipé de moteurs thermiques (à essence ou au gazole) et de leur substituer des véhicules à moteur électrique.

Cette échéance est très proche quoique non encore définitivement décidée. De nombreux pays (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, France, etc.) envisagent de fixer cette échéance à 2030 ou 2040, voire 2025 pour certains.

En attendant les grandes villes européennes décident les unes après les autres de réglementer leur accès en fonction de la pollution émise par les automobiles et, en partant du principe que les plus anciennes polluent plus que les plus récentes, ce qui n'est pas obligatoirement le plus vrai, elles interdisent leur circulation, soit en permanence, soit en fonction des pics de pollution.

En France, la première à se lancer a été la Ville de Paris en 2016 ; suivent ensuite Lyon, Villeurbanne, Grenoble... En définitive, toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants devraient leur emboîter le pas ; certains départements et certaines régions, dans leur ensemble, se sont également engagés dans cette voie.

Afin de vérifier que les véhicules ont le droit de circuler dans ces zones réglementées (Zone à Circulation Restreinte ou ZCR et Zone à Circulation Différenciée ou ZCD) a été créée la vignette Crit'Air qu'il est maintenant obligatoire* d'apposer sur son parebrise pour circuler dans ces villes sous peine.

Cette classification des véhicules, illustrée par l'affichette ci-dessous, est nationale et est définie par l'Arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du Code de la route.

Pour faire simple, tous les véhicules anciens, c'est à dire immatriculés avant le 1^er janvier 1997 sont dépourvus de vignette Crit'Air et de ce fait interdits dans les ZCR. Heureusement, on va voir qu'il peut y avoir des exceptions, mais consenties au cas par cas et non de façon uniforme sur tout le territoire national...

La Ville de Paris et depuis, toute la couronne francilienne, a été la première agglomération française à se lancer dans la mise en place de ZCR. À l'origine, la règle prévoyait une interdiction absolue de circulation et de stationnement. Mais certains professionnels et certaines association ont fait un très bon travail de lobbying auprès de la municipalité pour lui faire admettre qu'il pouvait y avoir des exceptions à la règle.

En ce qui concerne les véhicules anciens, il faut saluer le bon travail de la FFVE qui a obtenu que les véhicules munis d'une carte grise de collection soient autorisés de circuler et stationner dans ces zones à toute heure et quel que soit le jour.

Ceci est un bon cas de jurisprudence qui devrait pouvoir être étendu à toutes les villes ou agglomérations, mais ce n'est pas encore acquis...

En définitive, la règle municipale parisienne a donné lieu à un arrêté municipal reproduit ci-dessous.

En résumé, les véhicules de plus de 20 ans à ce jour (2017) sont interdits dans Paris de 8h à 20h et il est bien regrettable que des personnes modestes ne disposant que d’un seul véhicule antérieur à 1997 et ne pouvant financièrement se permettre d'acheter un véhicule plus récent soient privées de circuler.

Pour en revenir aux véhicules de collection d'une façon générale, on remarquera qu'il n'est absolument fait état des « youngtimers », c’est-à-dire des véhicules âgés de 20 à 30 ans, âge qui permet d'obtenir la fameuse carte grise de collection.

La FFVE s’est là encore impliquée en leur faveur dans les discussions qu’elle a menées avec la Mairie de Paris et ses propositions d’utilisation exceptionnelle ont été jugées recevables. Cependant la Mairie souhaite définir cette utilisation en « pré-collection » afin de la distinguer de l’utilisation d’usage courant et réfléchit donc encore à ce sujet.

Tout ce qui est défini au-dessus ne concerne que les ZCR en situation de circulation non différenciée.

Quand cette circulation différenciée est mise en place, seuls sont autorisés les véhicules munis de la vignette Crit'Air autorisée dans le cas précis lié à une situation de pollution particulière. Il faut donc se renseigner au cas par cas.

Les véhicules munis d'une carte grise de collection n'ayant par principe pas de vignette Crit'Air ne sont évidemment jamais autorisés à circuler dans de telles conditions.

Le Grand Paris marche dans les pas de la Ville de Paris ! À partir du 1^er juillet 2019, les autos antérieures à 1997 et les diesels antérieurs à 2001 seront interdits de circulation dans la zone intérieure à l'autoroute A86 pendant les journées de semaine.

Pour l’instant, aucune dérogation n’est, pour l'instant, accordée aux véhicules avec carte grise de collection comme dans Paris. La FFVE serait en négociation pour l’obtenir (à suivre…).

Dans cette même zone, les restrictions de circulation vont être plus lourdes à partir de 2024 puisqu’elles interdiront toute circulation aux véhicules munis de la vignette Crti’Air 2.

On l'a vu, les agglomérations françaises sont de plus en plus nombreuses à mettre ces ZCR en place et leur liste augmente presque tous les jours... À chacun de se renseigner avant de s'y aventurer.

Comme déjà précisé, cette réglementation sera étendue progressivement à tout le territoire européen d'année en année jusqu'à extinction complète du parc automobile à moteur thermique.