Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

* Obligatoire ou pas ?

En fait les deux... Il n'est pas obligatoire d'apposer cette vignette lorsqu'on ne circule pas dans les zones réglementées mais ça le devient dès lors qu'on y entre.

Ainsi, ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars ;
• de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

Sont ainsi sanctionnés :

• Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
• Absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017) ;
• Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air ;
• Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
• Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

Arrêté n°2016 P 0114 du 24 juin 2016
instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

Article premier : À compter du 1^er juillet 2016, la circulation est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris, à l’exception des voies listées en annexe au présent arrêté pour les catégories de véhicules suivantes  ;:

• véhicules de catégorie M2, M3, N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 3 », tous les jours de 8h à 20h ;
• véhicules de catégorie M1 et N1 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 2 » du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ;
• véhicules de catégorie L au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 1 » du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés.

Article 2 : L’interdiction fixée à l’article 1^er ne s’applique pas :

• aux véhicules d’intérêt général prioritaires tels que définis au 6.5 de l’article R. 311-1 susvisé ;
• aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage tels que définis au 6.6 de l’article R. 311-1 susvisé ;
• aux véhicules du Ministère de la Défense ;
• aux véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
• aux véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
• aux véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci ;
• aux véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
• aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
• aux convois exceptionnels (cf. article R. 433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale ;
• aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• aux véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible ;
• aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Article 3 : Toute demande de dérogation motivée par des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel, ou pour des missions de service public, pourra faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police qui devra être affichée derrière le pare-brise du véhicule de manière visible.

Article 4 : L’arrêté n°2015 P 0212 de la Maire de Paris et du Préfet de Police du 28 août 2015 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est abrogé, à compter du 1^er juillet 2016.

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1^er juillet 2016.

Article 5 : Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Suit dans l’annexe citée à l’article premier qui serait fastidieuse à reproduire ici, la liste des voies non affectées par cette interdiction de circuler. Grosso modo, elle concerne le boulevard périphérique, les bois de Boulogne et Vincennes et d’une façon générale à peu près toutes les voies situées en dehors des limites des boulevards des maréchaux.

Notons que pour ces dernières, cela devient inutile dès lors que toute la couronne francilienne a emboîté le pas à la Ville.

Circulation différenciée

Tout ce qui est défini au-dessus ne concerne que les ZCR en situation de circulation non différenciée.

Quand cette circulation différenciée est mise en place, seuls sont autorisés les véhicules munis de la vignette Crit'Air autorisée dans le cas précis lié à une situation de pollution particulière. Il faut donc se renseigner au cas par cas.

Les véhicules munis d'une carte grise de collection n'ayant par principe pas de vignette Crit'Air ne sont évidemment jamais autorisés à circuler dans de telles conditions.

Le Grand Paris  

Le Grand Paris marche dans les pas de la Ville de Paris ! À partir du 1^er juillet 2019, les autos antérieures à 1997 et les diesels antérieurs à 2001 seront interdits de circulation dans la zone intérieure à l'autoroute A86 pendant les journées de semaine.

Pour l’instant, aucune dérogation n’est, pour l'instant, accordée aux véhicules avec carte grise de collection comme dans Paris. La FFVE serait en négociation pour l’obtenir (à suivre…).

Dans cette même zone, les restrictions de circulation vont être plus lourdes à partir de 2024 puisqu’elles interdiront toute circulation aux véhicules munis de la vignette Crti’Air 2 et supérieures.

Les autres agglomérations  

On l'a vu, les agglomérations françaises sont de plus en plus nombreuses à mettre ces ZCR en place et leur liste augmente presque tous les jours... À chacun de se renseigner avant de s'y aventurer.

Comme déjà précisé, cette réglementation sera étendue progressivement à tout le territoire européen d'année en année jusqu'à extinction complète du parc automobile à moteur thermique.