Activez JavaScript pour profiter pleinement de ce site ! Réglementation - Lutte contre la pollution atmosphérique
Logo Anciennes Automobiles
Logo Anciennes Automobiles

 

Menu rétracté

 

 

 

Nombre de visiteurs connectés : 2

Page mise à jour le 4 décembre 2020

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Sommaire :

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Les nouvelles règles  

Nos automobiles polluent !

Il faudrait être de la pire mauvaise foi pour ne pas l'admettre... Il faudrait également être totalement inconscient pour ne pas accepter que nos gouvernants ne tiennent pas compte des effets de cette pollution sur notre santé et ne prennent pas des mesures drastiques pour y remédier.

Oui, mais voilà, dès que les pouvoirs publics touchent à son auto, le Français râleur par nature s'insurge et crie à l'injustice !

Plus jamais ça !Plus jamais ça ! © DR

Je vais tenter de garder cette page à jour en fonction des évolutions de la réglementation en France afin que chaque utilisateur de véhicule ancien soit au courant de ses droits et possibilités de circuler.

D'une manière générale, l'idée de ces nouvelles réglementations européennes et françaises est de supprimer progressivement le parc automobile équipé de moteurs thermiques (à essence ou au gazole) et de leur substituer des véhicules à moteur électrique.

Cette échéance est très proche quoique non encore définitivement décidée. De nombreux pays (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, France, etc.) envisagent de fixer cette échéance à 2030 ou 2040, voire 2025 pour certains.

En attendant les grandes villes européennes décident les unes après les autres de réglementer leur accès en fonction de la pollution émise par les automobiles et, en partant du principe que les plus anciennes polluent plus que les plus récentes, ce qui n'est pas obligatoirement le plus vrai, elles interdisent leur circulation, soit en permanence, soit en fonction des pics de pollution.

En France, la première à se lancer a été la Ville de Paris en 2016 ; suivent ensuite Lyon, Villeurbanne, Grenoble... En définitive, toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants devraient leur emboîter le pas ; certains départements et certaines régions, dans leur ensemble, se sont également engagés dans cette voie.

Afin de vérifier que les véhicules ont le droit de circuler dans ces zones réglementées (Zone à Circulation Restreinte ou ZCR et Zone à Circulation Différenciée ou ZCD) a été créée la vignette Crit'Air qu'il est maintenant obligatoire* d'apposer sur son parebrise pour circuler dans ces zones sous peine d'amende.

Cette classification des véhicules, illustrée par l'affichette ci-dessous, est nationale et est définie par l'Arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du Code de la route.

Classification des véhiculesClassification des véhicules © DR

Pour faire simple, tous les véhicules anciens, c'est à dire immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont dépourvus de vignette Crit'Air et de ce fait interdits dans les ZCR. Heureusement, on va voir qu'il peut y avoir des exceptions, mais consenties au cas par cas et non de façon uniforme sur tout le territoire national...

* Obligatoire ou pas ?

En fait les deux... Il n'est pas obligatoire d'apposer cette vignette lorsqu'on ne circule pas dans les zones réglementées mais ça le devient dès lors qu'on y entre.

Ainsi, ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars ;
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

Sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
  • Absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017) ;
  • Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air ;
  • Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

La loi d'orientation des mobilités  

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au JO le 26.12.2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec pour objectif de faciliter les transports quotidiens, les rendre moins coûteux et plus propres. Elle acte la fin des ventes et donc de l’utilisation des véhicules à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique et le développement des zones à faibles émissions.

La LOM a défini une nouvelle zone, la ZFE-m (m pour mobilité) qui remplace la ZCR. Une ZFE-m est un espace dans lequel est limité le trafic des véhicules les plus polluants.

Comme déjà précisé, cette réglementation sera étendue progressivement à tout le territoire européen d'année en année jusqu'à extinction complète du parc automobile à moteur thermique.

À noter que la ZCD reste en vigueur et est applicable en cas de pic de pollution.

Zone à Circulation différenciée

Tout ce qui est défini au-dessus ne concerne que les ZFE-m en situation de circulation non différenciée.

Quand cette circulation différenciée est mise en place, seuls sont autorisés les véhicules munis de la vignette Crit'Air autorisée dans le cas précis lié à une situation de pollution particulière. Il faut donc se renseigner au cas par cas.

Les véhicules munis d'une carte grise de collection n'ayant par principe pas de vignette Crit'Air ne sont évidemment jamais autorisés à circuler dans de telles conditions.

Panneau ZCRPanneaux ZCR © DR

Voici un exemple de panneau de signalisation de ZCR  il en existe dans toutes les langues européennes. Dans certains pays, ils sont parfois munis de caméras destinées à verbaliser les contrevenants. Il va falloir s'y habituer...

Application de la LOM  

C'est ce paragraphe que je vais tenter de mettre régulièrement à jour.(29.11.2020)

En application du décret 2020-1138 du 16.09.2020, sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE-m) devront obligatoirement être mises en place courant 2021, en plus des quatre déjà existantes. À ces zones s’ajoutent 12 territoires engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE.

ATTENTION ! Si vous devez circuler dans une de ces agglomérations, vérifiez au préalable sur son site Internet si vous y êtes autorisé !

ZFE existantesZFE devant être mises en place en 2021Métropoles engagées dans une réflexion de mise en place d'une ZFE
Paris *(1)Eurométropole de Strasbourg (4)CA de la Rochelle
Métropole du Grand Paris *(1)Métropole d'Aix-Marseille-Provence (5)CA du Grand Annecy
Grenoble-Alpes-Métropole *(2)Métropole Nice Côte d'Azur (5)CA Valence Romans Agglo
Métropole de Lyon *(3)Métropole Rouen Normandie (5)CC Cluses-Arve et Montagnes
 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (5)CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
 Montpellier Méditerranée Métropole (5)CC Faucigny-Glières
 Toulouse Métropole (5)CC Pays du Mont-Blanc
  Clermont Auvergne Métropole
  CU d'Arras
  CU du Grand Reims
  Métropole du Grand Nancy
  Métropole Européenne de Lille
  Saint-Etienne Métropole
(n) renvoit aux modalités d'application de la collectivité expliquées ci-dessous
* indique des dérogations pour les véhicules anciens

Pour info, CA = communauté d'agglomération, CU = communauté urbaine et CC = communauté de communes

ZFE existantes  

Parlons d'abord des anciennes

Des anciennes ? Oui, mais pas de n'importe lesquelles comme on va le voir...

Il faut saluer le bon travail de la FFVE qui a d'abord obtenu que les véhicules munis d'une carte grise de collection soient autorisés à circuler et stationner à Paris à toute heure et quel que soit le jour.

Ceci a été un bon cas de jurisprudence qui a été étendu aux trois autres agglomérations de la première colonne du tableau. Mais ce n'est pas encore acquis pour l'ensemble du pays. La FFVE essaie d'obtenir un statut particulier pour les véhicules de collection comme celui appliqué en Allemagne où les véhicules munis de la plaque H sont autorisés à circuler librement dans les ZFE.

Celà pourrait se traduire en France par une vignette Crit'Air particulière puisque les véhicules de collection n'ont pas de plaque spéciale.

Pour en revenir aux véhicules de collection d'une façon générale, on remarquera qu'il n'est absolument fait état des « youngtimers », c’est-à-dire des véhicules âgés de 20 à 30 ans, âge qui permet d'obtenir la fameuse carte grise de collection.

Paris et la Métropole du Grand Paris (1)

La Ville de Paris a été la première agglomération française à se lancer dans la mise en place de ZCR. À l'origine, la règle prévoyait une interdiction absolue de circulation et de stationnement. Mais certains professionnels et certaines association ont fait un très bon travail de lobbying auprès de la municipalité pour lui faire admettre qu'il pouvait y avoir des exceptions à la règle.

Règles de circulation

Elles s'appliquent aux PL, autobus et autocars 24h/24, 7j/7 et aux autres véhicules du lundi au vendredi de 8h à 20h, hors jours fériés :

  • à partir du 01.07.2021, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.01.2022, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 ;
  • à partir du 01.01.2024, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 essence.

Elles ne s'appliquent pas aux véhicules exonérés dont :

  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
  • Véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible.

Grenoble-Alpes-Métropole (2)

Règles de circulation

Elles s'appliquent à tous les VUL et PL :

  • depuis le 01.07.2020, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.07.2022, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 ;
  • à partir du 01.07.2025, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1.

Il semble que ces règles ne s'appliqueraient pas aux VL avant 2026, date à laquelle seule la vignette Crit'Air 0 ou 1 serait autorisée. À confirmer...

Métropole de Lyon (3)

Règles de circulation

Elles s'appliquent à tous les VUL et PL :

  • depuis le 01.01.2020, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.01.2021, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2.

ZFE devant être mises en place en 2021  

Eurométropole de Strasbourg (4)

C'est la seule collectivité à avoir dévoilé à ce jour, ses propositions de règles à appliquer en 2021 ; elles ne sont pas définitives.

Règles de circulation

Elles s'appliqueraient à tous les véhicules :

  • à partir du 01.01.2021, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air ;
  • à partir du 01.01.2022, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2, 3 ou 4 ;
  • à partir du 01.01.2023, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.01.2024, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 ;
  • à partir du 01.01.2025, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0 ou 1.

Les autres collectivités de cette catégorie (5)

Aucune n'a encore rendu publiques ses propositions de règles à appliquer en 2021 ; elles devraient cependant s'inspirer des précédentes avec quelques variantes.

Métropoles engagées dans une réflexion de mise en place d'une ZFE  

Tout est dans le titre, la réflexion est en cours.

 

QUELQUES BRÈVES :

 

OPENCLASSROOMS
Plateforme d'e-Education réunissant des cours de qualité, libres, ouverts et accessibles à tous. J'ai beaucoup ...

en savoir plus...


LE POINT SUR LES ZFE
Suite à la parution du décret du 16.09.2020, il est nécessaire de faire le point sur ce dossier.

en savoir plus...


LE SIV N'EST PLUS OBLIGATOIRE
La réglementation change : Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de ...

en savoir plus...


POURQUOI TANT DE HAINE ?
Le Grand Paris marche dans les pas de la Ville de Paris. À partir du 1er juillet prochain, les autos antérieures à 1997 ...

en savoir plus...


 

Une
adresse
par jour
OPENCLASSROOMS
Plateforme d'e-Education réunissant des cours de qualité, libres, ouverts et accessibles à tous. J'ai beaucoup ...

en savoir plus...


29
novembre
2020
LE POINT SUR LES ZFE
Suite à la parution du décret du 16.09.2020, il est nécessaire de faire le point sur ce dossier.

en savoir plus...


6
janvier
2020
LE SIV N'EST PLUS OBLIGATOIRE
La réglementation change : Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de ...

en savoir plus...


24
janvier
2019
POURQUOI TANT DE HAINE ?
Le Grand Paris marche dans les pas de la Ville de Paris. À partir du 1er juillet prochain, les autos antérieures à 1997 ...

en savoir plus...