Réglementation
Importation d'une automobile en France

Introduction  

Je vais essayer de détailler ici les dédales de la réglementation concernant l'importation d'un véhicule d'occasion en France.
Je ne pourrai malheureusement pas être exhaustif mais, j'augmenterai cet article chaque fois que je trouverai des particularités à détailler ici.

Le volet fiscalité de l'importation est expliqué sur la page Fiscalité ; je n'y reviendrai donc pas ici.
Mon propos est d'attirer avant tout l'attention sur les modalités réglementaires particulières de certains pays pour en exporter un véhicule d'occasion.

Allemagne  

Il s'agit d'un des pays européen qui présente quelques particularités comme d'ailleurs la plupart des pays dans lesquels la plaque d'immatriculation a également un rôle de vignette fiscale.

Vous l'avez donc deviné, il n'est pas aussi simple d'importer un véhicule d'Allemagne que d'Espagne ou de Belgique ou encore des Pays-Bas.

Remarque : si le véhicule doit venir en France par ses propres moyens, il est nécessaire de respecter les procédures décrites ci-dessous. Par contre, si le véhicule se rend en France sur plateau ou remorque, seule la formalité de radiation est nécessaire.

La carte grise allemande

C'est un document important puisqu'il va entrer dans la procédure de vente du véhicule.
En Allemagne, la carte grise est composée de deux documents distincts, le Fahrzeugbrief, qui, contrairement à la règle française, est le certificat de propriété du véhicule. Il vaut également certificat de non-gage et le Fahrzeugschein.
Quand la désimmatriculation ou radiation (Abmeldung) est effectuée, l’administration allemande appose un tampon dans le Fahrzeugschein (volet 1), en précisant la date de radiation.

Les plaques d'immatriculation allemandes

Je n'entre pas ici dans le détail qui est très bien expliqué dans divers sites spécialisés faciles à trouver sur Internet.
Je me contenterai de montrer le principal et notamment les diverses plaques qu'on pourra trouver sur un véhicule plus ou moins ancien, objet de ce site.

Les trois plaques principales

Tout d'abord, voici la plaque d'immatriculation d'un véhicule immatriculé en Allemagne et conforme à la réglementation actuelle (les seules délivrées depuis 2000). Il s'agit du modèle dit européén parce qu'il respecte les directives européennes en la matière.
Cette plaque a succédé au format ancien qu'on peut encore rencontrer sur des véhicules plus âgés.
On peut également rencontrer les plaques spécifiques aux véhicules de collection, appelées H-Kennzeichen qui se reconnaissent à leur H terminal.

Que trouve t-on sur la plaque ?

Les plaques courantes sont blanches avec des caractères noirs  on y trouve de gauche à droite :

• l'identifiant territorial (das Unterscheidungszeichen), composé de 1 à 3 lettres (exemple : B pour Berlin, DA pour Darmstadt, BAD pour Baden-Baden) ;
• des vignettes : sur la plaque avant, le sceau officiel de l'administration (das Dienstsiegel) et le contrôle anti-pollution (die Abgasuntersuchung) ; sur la plaque arrière, le sceau officiel et le contrôle technique (die Hauptuntersuchung) ;
• le numéro d'identification (die Erkennungsnummer) constitué d'une ou deux lettres suivies de 1 à 4 chiffres.

Une plaque normale contient donc au maximum 8 caractères. Sur les plaques à deux lignes (sur les motos ou sur certains véhicules à l'arrière), il y a 7 caractères au maximum, faute de place.

Le véhicule porte ses plaques normales

Si le véhicule convoité porte un de ces trois types de plaques muni du sceau officiel des autorités allemandes, c'est que la formalité de radiation n'a pas été faite par le vendeur. Il est quasiment certain qu'il l'accomplira dès la vente du véhicule car dans le cas contraire, il pourrait être mis en cause en cas d'accident et/ou d'infraction impliquant le véhicule. Toutefois, cela peut arriver et dans ce cas, pour vous faciliter le trajet du retour en France, il est tout à fait possible que vous utilisiez les plaques de votre vendeur.
Une fois sur place, vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule en Allemagne, afin de pouvoir procéder à l'immatriculation en France. En fait, pour éviter de retourner en Allemagne et d'y effectuer cette démarche auprès d'un service immatriculation, il est possible de s'adresser au consulat allemand le plus proche.

Le véhicule n'a plus ses plaques normales

Deux cas peuvent se présenter selon que le véhicule est acheté auprès d'un professionnel ou d'un particulier.

Le vendeur professionnel peut vous proposer d'utiliser ses propres plaques jusqu'à la frontière. Il vaut mieux refuser cette procédure car elle est compliquée ; toutefois, si vous l'acceptez, voici comment faire.

Ces plaques de couleur rouge sont en principe uniquement réservées aux professionnels et ne sont valables qu'en Allemagne au même titre que les plaques temporaires (cf. ci-dessous).
Dans ce cas, vous pouvez utiliser ces plaques mais seulement jusqu'à la frontière. Là, vous devrez les enlever du véhicule. C'est au plus tard à ce moment que vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule auprès de n'importe quel service immatriculation allemand.
Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même, à condition d'être en possession :

• des plaques d'immatriculation du véhicule ;
• du Fahrzeugbrief ;
• du Fahrzeugschein.

Dès cet instant, il faut munir le véhicule de plaques française temporaires (WW). Se reporter à la procédure ci-dessous.

Se renseigner auprès du professionnel à propos de l'assurance du véhicule pour le trajet jusqu'à la frontière.

Si le vendeur professionnel ne propose pas de plaques rouges, on en revient aux mêmes cas que la vente par un particulier décrite ci-dessous.

Dans ce cas, le véhicule ne porte plus ses plaques ou, attention ; les porte encore mais sans le sceau officiel de forme ronde des autorités allemandes. Dans ce cas, le vendeur a déjà effectué la démarche de radiation du véhicule auprès des services d'immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle).

Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de rouler avec dans l'état, ni en Allemagne, ni en France et deux solutions s'offrent à vous.
La première est compliquée, la seconde est plus simple et est à privilégier. Nous allons toutefois détailler les deux.

• L'utilisation des Kurzkennzeichen, l'immatriculation provisoire nationale allemande jusqu'à la frontière, puis pdes plaques provisoires nationales françaises (WW) ;
• L'utilisation des Ausfuhrkennzeichen, les plaques allemandes pour exportation.

L'mmatriculation provisoire

Il n'existe aucun système d'immatriculation provisoire national accepté d'un commun accord par la France et l'Allemagne. Vous ne pourrez donc pas vous munir de plaques provisoires nationales qui vous permettront de circuler dans les deux pays. Attention : cela veut dire que vous commettez une infraction si vous circulez avec des Kurzkennzeichen en France ou avec des plaques WW en Allemagne !

Cette solution oblige par conséquent dans la théorie à circuler avec des plaques provisoires nationales allemandes jusqu'à la frontière allemande puis à se munir de plaques provisoires nationales françaises (immatriculation provisoire WW) à son arrivée en France. Dans la pratique, cela n'est que difficilement réalisable. En effet, on ne peut obtenir des plaques WW qu'une fois le véhicule acheté en Allemagne, étant donné que les Préfectures françaises réclameront les papiers originaux de la voiture. Il faudra donc effectuer plusieurs allers-retours entre la France et l'Allemagne avant de pouvoir ramener le véhicule en toute légalité.

Voici comment obtenir ces plaques :

• Les Kurzkennzeichen s'obtiennent dans les services immatriculation allemands, sur simple présentation des documents suivants :
  • une pièce d'identité ;
  • une attestation d'assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte)&nbs;;
  • une procuration si un tiers effectue la démarche en votre nom.
  La présentation des papiers du véhicule n'est donc pas nécessaire pour l'obtention de ces plaques. La démarche se fait en principe très rapidement.
  Pour information, les plaques provisoires allemandes sont de couleur jaune et ont une durée de validité de 5 jours (la date limite est indiquée dans la partie jaune). Leur coût avoisine les 35 €, hors assurance (cf. ci-dessous).

Plaque d'immatriculation provisoire - © DR
• Les plaques WW françaises s'obtiennent auprès du service immatriculation de la Préfecture sur présentation des documents originaux suivants :
  • l'acte de vente ;
  • les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein) ;
  • la confirmation de radiation définitive (qui se matérialise par un tampon dans le Fahrzeugschein) ;
  • le quitus fiscal de votre centre des impôts ;
  • une pièce d'identité.
  Pour information, ces plaques ont une durée de validité de 15 jours et la démarche a un coût d'environ 30 € (plus le coût des plaques elles-même).

L'mmatriculation temporaire

Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'à destination finale en France en toute légalité. La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).
Pour information: ces plaques sont de couleur rouge sur le côté droit. Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance (cf. ci-dessous).

L'obtention de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service d'immatriculation allemand (et pas obligatoirement celui du lieu d'habitation du vendeur). Pour les obtenir il faut présenter les documents suivants :

• une pièce d'identité du propriétaire ;
• les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein) ;
• la confirmation de radiation définitive du véhicule ;
• le dernier rapport de contrôle technique ;
• l'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte).

Attention : Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.

L'assurance spécifique

Que votre choix se soit porté sur les Kurzkennzeichen ou les Ausfuhrkennzeichen, vous devez obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France. La réglementation allemande impose pour un véhicule immatriculé en Allemagne, que la Compagnie d'assurance choisie ait un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.
Il est possible de souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires. Demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands. Toutefois, cette assurance n'est pas tous risques ; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.

Par contre, pour l'assurance accompagnant les plaques provisoires françaises (WW), votre compagnie d'assurance habituelle vous proposera une solution.

Italie  

Avec l'Italie, on va quasiment retrouver les mêmes procédures qu'en Allemagne...

Le système de radiation y est identique et de plus, le vendeur doit restituer les plaques d'immatriculation qui appartiennent à l'État.

La carte grise italienne

Les véhicules bénéficient de deux cartes grises, la première, la Carta di Circolazione et la seconde, le Certificato di Propriétà (là encore, il y a une différence avec la France), qui relate toutes les infos importantes. Pour faire simple, le premier document enregistre tous les changements de propriétaires et les données techniques du véhicule, alors que le second atteste que le vendeur en est bien le propriétaire.

Les plaques d'immatriculation italiennes

Coté Italien

Une fois sur place, outre les contrôles de rigueur nécessaires sur le véhicule, il faut veiller une attention particulière à la partie administrative. Les documents doivent être présentés aux bureaux locaux pour radiation, ce qui signifie qu’à partir de ce moment les véhicules ne peuvent plus circuler que sous couvert d’une immatriculation spécifique leur permettant de sortir légalement du territoire (la plaque provisoire d’export, plus communément appelé « plaque carton  » du fait de son support d’édition).

(Cerise sur le gâteau, cette plaque ne correspond pas à la réglementation européenne. Les plaques d’immatriculation doivent respecter des dimensions, un lettrage précis et être réalisées sur un support réfléchissant. Il est donc possible d’être considéré comme en infraction au du Code le la Route Français (Art. R.317-8 et R.322-3) pour défaut de plaque)

Ça, c'est la règle, sauf que... casse-tête ubuesque, depuis le 14 juillet 2014, une circulaire italienne, pour endiguer le nombre croissant de fausses désimmatriculations demandées par les Italiens pour échapper au fisc, pour obtenir cette radiation, il faut produire la preuve d'une ré-immatriculation à l'étranger. Or en France, il est impossible de faire immatriculer un véhicule préalablement immatriculé en Italie sans fournir la preuve de sa radiation. Vous suivez toujours ?

Il y a heureusement une porte de sortie, elle consiste à faire appel à un transporteur agréé qui fournira une attestation de transport type C.M.R italienne officiellement reconnue qui prouve que le véhicule à quitté le territoire via un transporteur agréé et qu’il peut donc être radié des fichiers italiens.

Il est important de ne pas oublier une preuve d’achat pour les démarches en France. (facture d’achat tamponée et signée si achat auprès d’un garage, ou acte de vente original signé si transaction avec un particulier).

Coté Français

Il faut constituer un dossier de demande d’immatriculation, comprenant l’ensemble des documents italiens (carte de circulation et certificat de propriété annulés « export », facture ou certificat de vente) accompagnés d’un quitus fiscal, d’un certificat de conformité européen, d’un contrôle technique valide ainsi que vos justificatifs d’identité. Se référer à la page « Carte grise & immatriculation » de ce site.

Belgique  

À venir...